Groupe de travail – Réforme du temps partiel pour raison thérapeutique

Force Ouvrière tient à rappeler que les chiffres présentés par la DGAFP ne doivent pas être interprétés
comme le signe d’un dysfonctionnement du temps partiel pour raison thérapeutique.

L’augmentation du recours au TPT, constatée dans tous les secteurs de la Fonction publique, n’est pas
le résultat d’un abus, mais reflète une dégradation profonde et durable de la santé des personnels.
Ces données témoignent avant tout du fait que de plus en plus d’agents ne peuvent plus travailler à
temps plein dans des environnements professionnels soumis à une pression constante.

Vous mettez en avant la stabilité globale des effectifs malgré la montée du TPT. Pour FO Fonction
publique, cela révèle principalement d’une pénurie structurelle d’effectifs, que le TPT permet de
compenser au prix d’une surcharge de travail pour les équipes. Ce n’est pas le TPT qui désorganise les
services, ce sont des services fragilisés qui rendent le TPT indispensable.

La prédominance de la quotité de 50 % doit être considérée comme un signal d’alerte sanitaire
important, et non comme un simple problème de gestion ou de prévisibilité pour l’employeur.

FO Fonction publique, observe également que les chiffres sont utilisés principalement pour évoquer
la continuité du service et les contraintes RH, sans analyse des causes organisationnelles, sans
évaluation des impacts sur les carrières, ni approche genrée pourtant annoncée.

Nous l’affirmons très clairement : il n’est pas possible de répondre à une crise de santé au travail
uniquement par un encadrement gestionnaire RH des dispositifs de protection des personnels.

FO Fonction publique rappelle que les employeurs publics ont l’obligation d’assurer la sécurité et
protéger la santé physique et mentale de leurs agents.

Sans prévention, sans créations de postes et sans traitement des causes à la source, toute réforme du
TPT risque de ne faire qu’organiser la pénurie et dégrader un peu plus chaque jour les conditions de
travail des personnels. Au regard de l’orientation prise par l’Administration au mépris de la santé des
personnels, nous quittons ce GT.

Retrouvez la déclaration liminaire de l’UIAFP FO :