Mouvement inter-départemental 2022

Le mouvement se déroule en deux étapes :

  • les mutations nationales (sur barème et, depuis 2022, sur postes à profil ou mouvement POP)
  • le mouvement complémentaire : ineat / exeat

La note de service concernant le mouvement inter (permutations) des enseignants du premier degré vient de paraître : retrouvez la circulaire ici.

Ce qui change en 2022

Malgré l’opposition unanime des organisations syndicales lors du comité Technique Ministériel du 13 octobre 2021, le Ministère de l’Education nationale a décidé d’introduire 250 postes à profil (POP) nationaux dans le mouvement interdépartemental.

Ce mouvement national POP est mis en place à titre expérimental dans le cadre des lignes directrices de gestion ministérielles 20022. L’objectif étant de proposer aux enseignants des « postes qui requièrent des compétences, qualifications et/ou aptitudes particulières en lien avec le projet de l’école ou de l’établissement, les caractéristiques territoriales ou avec les missions du poste ». Ce sont les rectorats qui proposeront ces postes à profil, ce qui permet à chaque DSDEN d’opérer un recrutement à l’échelle nationale, hors barème.

La FNEC FP-FO s’est opposée à ce projet (qui n’en est plus un) qui vise à détruire notre statut. Par ailleurs, ces postes étant partie intégrante des mutations, les collègues avec des priorités légales (rapprochement de conjoint, autorité parentale conjointe, 800 points, ancienneté…) seront pénalisés au profit de collègues ayant le “bon profil”. C’est une remise en cause du barème et des garanties statutaires qui vont avec.

C’est une nouvelle remise en cause directe des perspectives (déjà réduites) de mutation pour priorités légales et un pas de plus vers la territorialisation des droits et statuts des personnels..

Si les collègues obtiennent le poste, ils doivent y rester 3 ans. Au bout de ces trois ans, les collègues restent dans le département obtenu. 
Cependant, s’ils le souhaitent, ils peuvent réintégrer leur département d’origine au bout de ces 3 ans (sans aucune précision des modalités qui seront laissées à l’appréciation des Dasen).

Conditions

Pour pouvoir participer, il faut être instituteur ou professeur des écoles TITULAIRES en activité, en congé parental, en CLM, CLD ou dispo, en détachement, en PACD ou PALD. Les professeurs stagiaires ne peuvent donc pas participer aux permutations. Il faut avoir participé aux permutations pour pouvoir participer aux exeat-ineat (sauf exceptions).

Cas particuliers :

  • Les enseignants en congé parental : En cas de satisfaction, ils peuvent poursuivre leur congé parental dans le nouveau département ou demander à reprendre leur fonction dans le département d’accueil par courrier, deux mois avant la fin du congé.
  • Les enseignants en CLM, CLD ou disponibilité d’office ne pourront reprendre leur fonction qu’après avis favorable du comité médical du département d’accueil.
  • Les enseignants en disponibilité doivent demander leur réintégration au département d’origine si leur demande de permutation est satisfaite.
  • Les enseignants affectés sur poste adapté n’ont pas de garantie de retrouver un poste de même nature mais leur situation doit être prise en compte dans toute la mesure du possible.
  • Les enseignants ayant obtenu un congé de formation professionnelle perdent le bénéfice de ce congé en cas de permutation obtenue.

Calendrier

Jeudi 28 octobre 2021Publication de la Note de service et ouverture de la plate-forme « info mobilité »
Mardi 9 novembre 2021 à 12h Ouverture des inscriptions dans l’application Siam dans les départements
Mardi 30 novembre 2021 à 12h (heure métropole)Clôture des inscriptions dans l’application SIAM 
A partir du mercredi 1er décembre 2021Envoi des confirmations de demande de changement de département dans les boîtes I-Prof des candidats
Mercredi 8 décembre 2021
(au plus tard)
Retour des confirmations de demande de changement de département et des pièces justificatives à la DSDEN (rapprochement de conjoints, CIMM et autres ; dossier médical pour les 800 points…). Le cachet de la Poste fait foi.
En cas de non renvoi de cette confirmation dans les délais prévus, les services pourront procéder à l’invalidation de la demande.
* IMPORTANT : Ce sont les candidats qui éditent leur confirmation.
Mardi 18 janvier 2022 au plus tardDate limite de réception dans les services des demandes tardives pour rapprochement de conjoints ou des demandes de modifications de la situation familiale (et pour les stagiaires prolongés titularisés avant cette date)
Mercredi 19 janvier 2022Affichage des barèmes dans SIAM
Du mercredi 19 janvier au mercredi 2 février 2022 au plus tardPhase de sécurisation et d’éventuelle correction des barèmes par les DSDEN, sur sollicitation des enseignants concernés.
Lundi 7 février 2022Affichage des barèmes définitifs dans SIAM
Jeudi 10 février 2022Date limite de réception par la DSDEN des demandes d’annulation de participation
Mardi 1er mars 2022Diffusion individuelle des résultats aux participants

CALENDRIER SPECIFIQUE POSTES A PROFIL (POP) NATIONAUX

  • Jeudi 4 novembre 2021 : publication des fiches de postes (“postes à profils” POP) sur Colibris (accès via SIAM)
  • Du jeudi 4 au jeudi 18 novembre 2021 : saisie des candidatures sur Colibris
  • Du jeudi 18 novembre 2021 au jeudi 6 janvier 2022 : phase d’instruction des candidatures et d’organisation des entretiens de recrutement
  • Vendredi 7 janvier 2022 :  communication des résultats aux enseignants classés n°1 qui doivent confirmer dans Colibris l’acceptation du poste proposé (sans acceptation du poste dans les délais impartis, le poste est proposé au candidat suivant).
  • Lundi 10 janvier 2022 : date limite d’acceptation du poste par les enseignants retenus.
  • Jeudi 13 janvier 2022 : pour les postes non pourvus au 1er tour, sollicitation des enseignants classés n° 2
  • Lundi 17 janvier 2022 : date limite d’acceptation du poste par les enseignants retenus lors de ce deuxième tour.
  • Jeudi 20 janvier 2022 : Pour les postes non pourvus aux deux premiers tours, sollicitation des enseignants classés n° 3 
  • Lundi 24 janvier 2022 : Date limite d’acceptation du poste par les enseignants retenus

Saisie des voeux

Connectez-vous à IProf et saisissez votre compte utilisateur puis votre mot de passe.

Vous devez vous connecter sur SIAM puis  « les services » puis sur l’onglet « phase interdépartementale ».

Éléments du barème

Ces points sont attribués pour l’échelon acquis au 31/08/2021 (promotion) ou au 01/09/2021 (reclassement) : 
18 points pour les instits 1e et 2 e échelon.
22 points pour les instits 3e et 4e et les PE 2e et 3e
26 points pour les instits 5e et les PE 4e
29 points pour les instits 6e et les PE 5e
31 points pour les instits 7e
33 points pour les instits 8e et 9e et les PE 6e
36 points pour les instits 10e, les PE 7e 
39 points pour les instits 11e, les PE 8e 9e 10e, les PE HC 1er 2e 3eet les PE classe exceptionnelle 1e
42 points pour les PE 11e PE HC 4e PE classe exceptionnelle 2e
45 points pour les PE HC 5e et PE classe exceptionnelle 3e 
48 points pour les PE HC 6e et 7e et PE classe exceptionnelle 4e
53 points pour les PE classe exceptionnelle échelon spécial

Calculez votre barème grâce à notre outil en ligne.


Pour toute demande de renseignements et d’accompagnement sur le mouvement inter, contactez le SNUDI FO 974 !

Téléchargez le dossier FO spécial permutations :

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