Mise à jour : l’ISSR a été revalorisée à l’été 2022. La FNEC FP-FO a analysé cette (pseudo) revalorisation de l’ISSR dans l’article publié le 29 juin sur ce site, précisant qu’elle était tout à fait insuffisante et permettait au Ministre de la désindexer du point d’indice.
Concernant ces Indemnités de Sujétion Spéciales de Remplacement, un décret et un arrêté sont parus au Journal Officiel du 28 août 2022.
Attention : l’arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2022 => il y a donc un effet rétroactif !
L’administration doit recalculer et payer cette ISSR depuis le 1er janvier 2022 . Pensez à vérifier vos fiches de paies.
Les fonctionnaires nommés sur un poste de titulaire remplaçant (Brigades et Titulaires départementaux dans le 1er degré, TZR dans le 2nd degré) peuvent bénéficier de l’Indemnité de Sujétions Spéciales de Remplacement (ISSR) sous certaines conditions.
Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
L’ISSR est due lorsque le titulaire remplaçant exerce :
- sur un poste situé hors de son établissement / école de rattachement, y compris dans la même commune.
- pour un remplacement de courte ou moyenne durée.
En effet, si un remplaçant est affecté au remplacement continu d’un même enseignant à partir du premier jour de la rentrée et pour toute l’année scolaire, le remplaçant ne percevra pas l’ISSR mais pourra toucher des frais de déplacement (décret n°2006-781 du 3 juillet 2006).
Le remplacement débute le jour d’arrivée dans l’établissement ou dans l’école. Le montant de l’ISSR est calculé en fonction de la distance entre l’établissement de rattachement et le lieu du remplacement. L’ISSR est versé pour les jours effectifs de remplacement exclusivement.
Texte de référence
Décret n°89-825 du 9 novembre 1989 portant attribution d’une indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et le second degré
Montant de l’ISSR
| Tranche kilométrique | Code | Ancien montant | Au 1er janvier 2022 |
| Moins de 10 km | 1 | 15,38 € | 15,94 € |
| De 10 à 19 km | 3 | 20,02 € | 21,04 € |
| De 20 à 29 km | 5 | 24,67 € | 26,16 € |
| De 30 à 39 km | 7 | 28,97 € | 30,87 € |
| De 40 à 49 km | 9 | 34,40 € | 36,86 € |
| De 50 à 59 km | 17 | 39,88 € | 42,89 € |
| De 60 à 80 lm | 18 | 45,66 € | 49,24 € |
| Par tranche supplémentaire de 20 km | 6,81 € | 7,34 € |
Comment le calculer ?
Il est tenu compte du trajet le plus court sur une distance « aller » entre l’établissement de rattachement et le lieu du remplacement.
Le montant alloué correspondra à un aller-retour.
Si vous constatez une erreur dans le calcul de l’ISSR ou si vous avez des questions, contactez-nous !
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SNUDI FO 974 